Qu’est-ce que le déficit foncier ?

Qu’est-ce que le déficit foncier ?

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Quoi savoir sur le déficit foncier ?

L’acquisition d’un terrain peut être motivée par plusieurs raisons, à savoir : l’envie de construire sa maison, l’installation d’une unité industrielle, la construction de local de commerce. Cet achat est alors un grand investissement, qui peut prendre jusqu’à la totalité de l’économie d’un individu. Ainsi, il est important de s’assurer de la protection de cet investissement, et cela passe par l’obtention de tous les documents légaux en matière de foncier. Le foncier a deux sens : le sens littéraire et celui immobilier. Le sens littéraire du foncier lui confer l’aptitude d’un adjectif relatif à l’exploitation ou l’imposition d’un fond de terre.

Le sens immobilier donne une notion qui prête confusion à celle du bien immobilier, mais il est clair que le mot « foncier » désigne un terrain apte à supporter un établissement immobilier. Aussi, il revêt une signification fiscale qui dénote de l’imposition sur les revenus fonciers. Cet impôt est appelé « taxe foncière ». Plusieurs enjeux ressortent du foncier, car il conforte, non seulement le secteur privé, mais aussi le pouvoir public. Ces enjeux sont : les ressources surfaciques pour les activités humaines, support de biodiversité et de services éco systémiques. En effet, l’évolution de la démographie et la dégradation du sol, font de la terre une ressource non-renouvelable. Ainsi, il est primordial de développer des stratégies, afin de valoriser le foncier.

Ensuite, vient l’importance du foncier pour les espèces animales, car il représente leur habitat naturel. Donc, la préservation de ses espèces passe avant celle de la terre, par des politiques de création de zones naturelles protégées. Cependant, l’intérêt de tous les propriétaires de terrain est souvent porté sur le déficit foncier, qui est un système d’échappatoire sur l’imposition de revenu foncier.

Déficit foncier : définition et calcul

Le déficit foncier est un système permettant à un détenteur de bien immobilier, de déduire la différence entre le coût d’achat et le revenu de ce bien, du montant global du revenu de ce même bien. Ce mécanisme est parfait pour les investisseurs en bien immobilier à but locatif, car ils peuvent faire baisser leurs impôts, en déduisant la totalité des frais des travaux dans les revenus fonciers réalisés. Il est évident que les profits réalisés sur un bien immobilier mis en location, sont imposables. Le calcul de l’impôt n’est effectif qu’après déduction de quelques charges que le bien aurait générées. Les charges déductibles des revenus fonciers sont scindées en deux catégories, comme les charges non-financières et les charges financières. Les charges non-financières sont d’une part, celles liées à l’exploitation du bien immobilier. Donc, elles sont les frais d’agence immobilière, les primes d’assurance, les charges de copropriété, les frais de gardiennage et de conciergerie et les frais d’estimation de la taxe foncière. D’une autre part, il y a les frais affairant aux travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration du bien immobilier. Ensuite, on a les charges financières qui concernent l’emprunt SCI (prêt ayant permis l’achat du bien immobilier). Cet emprunt génère des intérêts auxquels sont ajoutés les frais de rénovation, si éventuellement ils faisaient partie de l’emprunt.

Pour connaître si l’on a un déficit foncier, il faudra opérer un calcul. Le calcul consiste à soustraire les charges financières des revenus fonciers. Si le résultat est négatif, alors le déficit sera imputable sur le revenu, sur plusieurs années (10 ans). Dans le cas où le résultat est positif, on soustrait également le total des charges non-financières. Si le résultat obtenu est positif, alors il n’y pas de déficit, mais si le résultat est négatif, ce déficit est directement imputable au revenu aux dates de l’impôt foncier.

L’avantage du déficit : le déficit foncier permet à l’investisseur de réduire considérablement les impôts, en augmentant la valeur des biens immobiliers. Vous pouvez aller vous enrichir sans vous faire rattraper par le fisc.