La TEOM pour taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, est un impôt que le trésor public et donc l’état, prélèvegénéralement via le syndicat ou l’EPCI, pour effectuer les activités de ramassage quotidiennes de déchets ménagers, car en France, toutes les communes et collectivités doivent financer la collecte et le traitement de ces ordures.
Les principes et la méthode de calcul de cette taxe
Cette taxe d'ordure ménagère se paye par ceux qui sont concernés par la taxe foncière. Pour faire simple, c’est le propriétaire en question à la date du 1er janvier de chaque année d’imposition, qui paie la taxe d'ordure ménagère qu’il reçoit tous les ans, chaque mois d’octobre. Il est à noter que la taxe foncière des ordures ménagères, parvient à tout propriétaire. Il existe néanmoins, quelques cas particuliers, où le propriétaire peut récupérer ces taxes. Notamment lorsque le logement est mis en location, il peut reprendre cette charge auprès du locataire. En principe, les charges des ordures ménagères pour locataire, lui parviennent avec l’ensemble de ses charges locatives, qu’il se doit de régler chaque mois, au même moment que le loyer. Le propriétaire du logement présentera un justificatif de ses charges, soit une copie de sa taxe foncière. Le locataire, après avoir vérifié l’adresse, pourra calculer le montant de la TEOM qu’il devra rembourser.
Par ailleurs, pour un locataire qui vient d’arriver ou va quitter un logement, la facture d’ordures ménagères est calculée proportionnellement aux mois de son occupation de l’habitation, sur la durée d’une année. Par exemple, si un locataire va quitter son logement le 30 avril, le propriétaire ne récupère que 4/12 du montant total de cette charge et devra facturer l’autre partie de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères sur le locataire suivant. Inversement, il en est de même pour le locataire qui arrive au cours de l’année. Si par exemple ce dernier arrive le 1er mars et est toujours là le 31 décembre de la même année, alors il aura à sa charge 8/12 de la TEOM à rembourser au propriétaire. Ce dernier se fera rembourser les 3/12restants de l’année auprès du précédent locataire.
Dans ce même contexte, il est donc normal que chaque propriétaire qui va demander un remboursement dans les normes et les temps des différentes charges, devra rembourser la somme perçue en trop à son locataire, si ce dernier va quitter son logement avant la fin de l’année.
Frais d’établissement des rôles: récupérable ou non ?
Il faut savoir tout d’abord, que la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères est bien une charge locative, mais ce n’est pas absolument le cas des frais d'établissement des rôles dû à l'État pour la collecte de la taxe. La TEOM est fixée par un décret de loi, mais pas le prélèvement forfaitaire. Le montant de ces frais est indiqué accessoirement à la taxe elle-même sur l'avis de taxe foncière, et le propriétaire ne peut en réclamer le remboursement au locataire. En effet, dans certains cas comme un logement meublé ou une colocation, les charges sont versées au propriétaire en forfait, soit une somme qui couvre l’ensemble des charges. Ceci empêche le propriétaire de réclamer le remboursement de la taxe. En louant, ce dernier devra évaluer le montant du forfait, en y intégrant le coût de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Toutefois, le propriétaire peut penser à inclure dans le contrat de location, une petite clause supplémentaire pour stipuler que le locataire, accessoirement au forfait, devra aussi lui verser sa part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
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