Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée et taux

Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée et taux

Le prêt accession sociale est un crédit immobilier qui existe depuis des années. Il est accordé à un taux avantageux aux propriétaires qui font des travaux de rénovation dans leurs logements.

Le Prêt accession sociale : qu’est-ce que c’est ?

Le Prêt Accession Sociale ou encore PAS, est un prêt immobilier règlementé par l’État. Son but est de permettre aux familles aux revenus modestes, d’accéder à la propriété. Il est octroyé par un établissement financier ou une banque ayant une convention avec l’État. Ce prêt permet notamment d’acheter un bien immobilier ancien, pour en faire une résidence principale. Il permet aussi de financer un logement neuf ou des travaux.

Autrement dit, le PAS sert à financer la construction ou l’achat d’une maison. Ce prêt permet automatiquement aux emprunteurs les plus modestes, d’avoir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En cas de difficultés passagères, vous pouvez bénéficier d’un crédit CAF. Il s’agit d’un crédit sans intérêt, accordé par la CAF de votre département. Ses modalités sont donc soumises à la politique locale. Pour pouvoir bénéficier du PAS, il faut remplir certaines conditions.

Quels sont les conditions pour bénéficier du Prêt Accession Sociale ?

Pour pouvoir en bénéficier, les revenus du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un plafond donné. La composition du ménage est aussi prise en compte, car le PAS varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement. Si la conjointe d’un emprunteur est enceinte au moment de la demande du prêt, un certificat de grossesse sera demandé. Le bébé attendu sera ainsi considéré comme personne faisant partie du ménage. Enfin, l’autre critère qui est pris en compte, est la localisation du logement.

Quel est le montant et le taux du PAS et combien de temps peut-il durer ?

Le montant du prêt d’accession sociale peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération. Le coût total de l’opération comprend principalement : le prix du terrain, les frais d’assurance dommage-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction, le coût des travaux et les honoraires liés à leur réalisation. Les frais d’instruction de dossier du prêt et les frais du notaire, ne sont pas pris en compte.

Le prêt PAS peut être accordé pour une durée qui varie de 5 à 30 ans, et ceci, quel que soit l’objet du prêt. Le contrat de prêt peut prévoir la possibilité d’allonger la durée de remboursement. Celle-ci ne doit pas excéder 35 ans. En ce qui concerne le taux du prêt d’accession sociale, l’emprunteur a le choix entre un PAS à taux fixe, à taux révisable ou un PAS modulable. Le taux varie selon les établissements de crédit, sans pour autant dépasser un taux maximum imposé par la loi. Ils peuvent également proposer des prêts mixtes, c’est-à-dire comportant des parties à taux fixe ou à taux révisable.

L’accession à la propriété : définition

L’accession à la propriété, c’est le processus qui permet d’acquérir progressivement la propriété de son logement, en ayant recours à un crédit social à long terme. L’accédant profite de tous les privilèges du propriétaire en ce qui concerne l’utilisation de son logement. Toutefois, la valeur de celui-ci ne lui appartient pas totalement, puisqu’elle constitue une garantie à l’établissement prêteur.