Exonération de taxe d’habitation 2018 : les détails

Exonération de taxe d’habitation 2018 : les détails

Que vous occupiez un logement à titre de locataire ou de propriétaire résident, vous êtes soumis chaque année au paiement de la taxe d’habitation. Avec la modification intervenue dans la loi de finance de 2018, tout contribuable remplissant les conditions peut être exonéré de cet impôt. Qui peut avoir droit à cette exonération ? Quel est le plafond des revenus en 2018 ? Telles sont quelques-unes des interrogations auxquelles répondra cet article avec le plus de clarté possible.

Quelles sont les personnes concernées par l’exonération totale en matière de taxe d’habitation ?

Certaines personnes ont droit à une exonération totale sur la taxe d’habitation relative à leur résidence principale. Il s’agit notamment des contribuables souffrant d’une invalidité ou d’une infirmité qui les empêchent de se prendre en charge. Pour ces personnes incapables de subvenir à leurs besoins les plus basiques, il est tenu compte d’un revenu de référence qui est de l’année précédente et en dessous d’un seuil. On retrouve également d’autres catégories comme les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, les contribuables ayant plus de 60 ans et les personnes veuves ne relevant pas de l’IFI avec un revenu fiscal de référence n’atteignant pas un certain plafond. Il faut retenir à ce niveau qu’un foyer peut profiter de cette exonération dès lors que l’un des conjoints remplit la condition d’invalidité et d’âge.

Les conditions liées à l’occupation du logement et au plafond de revenus 2018

Les contribuables pouvant être exonérés de la taxe d’habitation sont des personnes qui vivent seul ou avec leur conjoint. Cette condition prend également en compte les personnes à leur charge au plan fiscal qui occupent le même logement. Les personnes âgées vivant en établissement de soins de longue durée ou en maison de retraite. Pour cette catégorie, le bénéfice de l’exonération de taxe habitation n’est possible qu’en cas de conservation de la jouissance exclusive de leur résidence principale. Pour ce qui est du revenu fiscal de référence des contribuables admis à bénéficier de cet allègement, il ne doit pas dépasser un certain plafond.

Quid du plafonnement et du dégrèvement ?

Les contribuables qui ne relèvent pas de l’impôt sur la fortune immobilière sont admis à bénéficier d’un dégrèvement partiel. Pour avoir droit à cet avantage fiscal, ces personnes doivent disposer d’un revenu de référence déterminé en fonction de la situation familiale et inférieur à un certain plafond. En clair, il est pris en compte dans la fixation de ce revenu de référence, l’ensemble des revenus des membres composant le foyer fiscal. Ce dégrèvement est une méthode consistant à plafonner la taxe d’habitation 2018 au taux de 3,44 % du montant du revenu de référence considéré. Il faut déduire de celui-ci l’abattement de cet impôt susceptible de varier selon la taille du foyer fiscal. Il faut terminer pour dire que les personnes qui remplissent les conditions d’allègement ou d’exonération ci-dessus énumérées sont également éligibles au dégrèvement Macron taxe habitation. Le principal avantage de celui-ci réside dans la possibilité pour les contribuables concernés de profiter d’une suppression entière de leur taxe d’ici 2020.