Quel lien peut-on faire entre démembrement et société de gestion SCPI ?

Quel lien peut-on faire entre démembrement et société de gestion SCPI ?

Le principe d’une SCPI

Une SCPI est une société de gestion immobilière qui investit dans la pierre et qui revend des parts à ses investisseurs. Placer son argent dans la SCPI est très rentable puisque les bénéfices sont versés de façon trimestrielle ou mensuelle sur votre compte en banque sans que vous n’ayez ni la peine de vous occuper des locataires, ni des assurances des biens en question. Vous gagnez donc beaucoup de temps : plus besoin de mettre des annonces en ligne ou d’en faire publier dans une agence immobilière. Ne perdez plus non plus votre temps à faire visiter votre bien, à le nettoyer après chaque passage et à effectuer les opérations de réparation s’il y a de la casse.

Le principe du démembrement financier

Toute personne qui est propriétaire d’un bien est à la fois nu-propriétaire (les murs sont à son nom) et usufruitier (il bénéficie comme il le souhaite de ce que cette propriété lui procure en termes d’argent, de consommable, etc.). Mais il est aussi possible de vendre l’une ou l’autre des parties de cette propriété (soit la nue-propriété, soit l’usufruit) en scindant la propriété à deux personnes physiques ou morales différentes. Cette séparation de la propriété s’appelle démembrement. Dans ce cas, le propriétaire des murs (le nu-propriétaire) ne peut pas tirer profit des avantages de la maison : il n’habite pas la maison ni n’en tire des bénéfices sous forme d’argent, de récolte, de terre, etc. Au contraire, l’usufruitier, quant à lui, ne possède pas les murs proprement dits mais occupe la maison et peut en tirer des bénéfices. Il peut aussi avoir son mot à dire en matière de décisions à prendre lors des assemblées générales organisées dans le cadre des prises de décisions importantes concernant le bien.

Démembrement et SCPI : quel lien peut-on faire?

Certaines sociétés de SCPI proposent de faire le lien entre un démembrement et un investissement en SCPI en proposant à ses investisseurs de placer leur argent dans des usufruits qui, aux termes du contrat de démembrement, devront quitter la nue-propriété afin que le nu-propriétaire puisse à nouveau retrouver la mise à disposition totale de son bien. Une disposition juridique particulière est donnée aux sociétés de SCPI pour qu’elles puissent bénéficier d’avantages fiscaux intéressants et proposer de bonnes affaires à leurs clients. Parmi ces avantages, on compte par exemple la réduction d’un quart du prix habituel des parts de SCPI, et ce sur une période comprise entre 5 et 10 ans. En tant normal, lorsqu’un investisseur cherche à placer son argent en démembrement, il investit ses fonds mais ne touche aucun revenu jusqu’à la date indiquée dans le contrat. Dès cette date passée, l’usufruitier pourra devenir propriétaire et ainsi pourra bénéficier de toutes les ressources dont dispose la maison. Non seulement la taxation foncière ou la CSG CRDS leur échappe, mais l’investissement en nue-propriété est également exclu de l’ ISF. Dans le cas d’une scpi en démembrement, ces investissements sont accessibles à tous, même à ceux ne disposant que de faibles montants à investir.