Loi Malraux : Que faut-il savoir à ce sujet ?

Loi Malraux : Que faut-il savoir à ce sujet ?

Les quartiers historiques de centre-ville qui offrent un patrimoine varié constituent un lieu incontournable qui reflète le savoir-faire de chaque ville et sa richesse culturelle.
La loi Malraux, qui est un dispositif de défiscalisation, est la plus ancienne des lois de défiscalisation toujours en vigueur.
L’objectif de cette loi Malraux est la protection du patrimoine architectural en encourageant la restauration et la rénovation des immeubles et édifices historiques.
Grâce à cette loi, des quartiers historiques sont sauvegardés, le patrimoine historique modernisé, et les logements dans les zones spécifiques des villes remis en état pour habitation ou location.

1. La loi Malraux en quelques mots :

La loi Malraux, instaurée en 1962 par André Malraux, vient redynamiser ces quartiers et les protéger de tomber dans l’oubli. Ladite loi autorise l’exploitation des immeubles et des logements historiques et anciens pour la mise en place de projets immobiliers en veillant à la rénovation des lieux sans changement de leur empreinte architecturale historique.
Les articles 31 et 156 du Code général des impôts stipulent que les investisseurs souhaitant réaliser des investissements immobiliers dans des zones anciennes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur l’ensemble des travaux réalisés jusqu’au 400 mille euros étalés sur une période de quatre années consécutives. Le dispositif Malraux exige que la restauration de l’immeuble ou de l’appartement soit complète. Les travaux de réhabilitation partielle ne sont pas pris en compte.
Le plafond de réductions d’impôts s’élève au maximum à 120 mille euros. Deux cas de figure se présentent :
– Une réduction d’impôts à hauteur de 30 % des travaux de rénovation engagés si l’immeuble en question se situe dans un Site patrimonial remarquable (SPR), avec plan de sauvegarde et mise en valeur approuvé.
– Une réduction d’impôts à titre de 22 % des travaux réalisés dans le cas où l’immeuble réaménagé se situe dans un Site patrimonial remarquable (SPR), avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé, ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique.

Il est également important de signaler que la Loi Malraux peut être optimisée au déficit foncier (lorsque vos charges annuelles excèdent le loyer annuel que vous percevez).

Pour profiter de cet avantage il suffit de suivre un programme en déficit foncier.

2. Qui peut bénéficier des avantages de cette loi ?

Toute personne propriétaire d’un bien immobilier éligible à l’habitation ou bien destiné auparavant à l’habitation mais ayant perdu temporairement son statut peuvent bénéficier de la défiscalisation Loi Malraux à condition qu’il soit situé dans un secteur sauvegardé, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP ou AMVAP) ou bien dans un quartier dégradé. Les immeubles professionnels sis dans les mêmes zones sont également concernés à condition que les revenus qu’ils générèrent soient imposables aux revenus fonciers, comme le stipule l’article 199 quater vicies du Code général des impôts.

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le propriétaire du bien immobilier doit s’engager également à mettre en location son logement pour une période qui s’étale sur 9 années consécutives en minimum, au titre de résidence principale, 12 mois après l’achèvement des travaux. Il est impérativement interdit de louer son bien immobilier à un membre de famille, ou à un de ses ascendants ou descendants.

Pour les monuments historiques, la procédure est différente. Il est en effet, conseillé de passer par un programme en monument historique.

À noter que le dispositif Malraux est mis à la disposition de toute personne résident en France souhaitant s’investir dans les zones anciennes précitées, comme le stipule l’article 48 du Code général des impôts. Et les personnes ayant une fiscalité très élevée sont les principaux bénéficiaires de la défiscalisation Loi de Malraux.
La loi Malraux est cumulable avec d’autres investissements locatifs, à savoir la loi Pinel pour l’achat d’un immobilier neuf, la loi Censi Bouvard pour la location meublée ou encore la loi Girardin.