Litiges locatifs : comment les régler?

Litiges locatifs : comment les régler?

Certaines situations peuvent occasionner des conflits entre le locataire et le propriétaire d'un logement. Des situations comme les loyers impayés où le locataire ne paie pas ses loyers et la dégradation du logement par ce dernier. Il peut aussi arriver que le propriétaire refuse de rendre le dépôt de garantie au locataire ou refuse de faire des travaux dans le logement. Voilà donc quelques litiges locatifs fréquents entre les propriétaires-bailleurs et les locataires. Cependant, il existe des solutions pour régler ce type de conflits et les procédures à actionner diffèrent selon les cas. Le mieux, c'est d'éviter la voie judiciaire en recherchant un arrangement amiable. Mais parfois l'un ou l'autre n'aura pas d’autre choix que de saisir le tribunal pour régler le litige. Dans cet article, nous allons examiner trois de ces contentieux les plus fréquents et vous donner des solutions pour les régler à l'amiable ou devant un tribunal. Toutefois, vous pouvez recourir à une gérance immobilière éviter certains conflits.

Le locataire ne paie pas ses loyers

Les loyers impayés font partie des litiges locatifs les plus fréquents et représentent un des aspects négatifs qui sont associés au fait d'être propriétaire. Lorsque le locataire ne paie pas ses loyers, on dit que le propriétaire se trouve face à un locataire mauvais payeur. Que la raison soit volontaire ou hors de contrôle, le propriétaire doit d'abord tenter une conciliation avec le locataire. Si la conciliation réussit, elle laissera moins de cicatrices qu'un procès. Si celle-ci se révèle infructueuse et que les loyers impayés s'accumulent, il sera encore possible de saisir le juge pour qu'il statue. Le propriétaire devra donc envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, au locataire et à sa caution s'il y en a une. En l'absence de réponse satisfaisante, il pourra décider d'agir en justice soit pour réclamer uniquement ses loyers impayés, soit pour récupérer ses loyers impayés et son logement.

La dégradation du logement

Parmi les obligations qui pèsent sur le locataire, il y a l'entretien du logement. Il est donc responsable de l'entretien fréquent du logement, mais aussi des dégâts occasionnés pendant la durée du bail. Pour tous travaux d'entretien en cas de dégâts, c'est au locataire de procéder à ces réparations et de payer. C'est pourquoi, il est recommandé au propriétaire d'établir un état des lieux d'entrée et un état des lieux de sortie détaillés pour éviter tout conflit avec son locataire. Un bon moyen de se prémunir contre ce genre de situation est de prendre une garantie. Cependant, lorsque le locataire refuse de prendre en charge les réparations, alors le propriétaire pourra engager des poursuites judiciaires et saisir le Tribunal d'Instance qui a une compétence exclusive en matière de litiges immobiliers.

Défaut de restitution du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie, également appelé caution locative est une somme versée par le locataire à la signature du bail d'habitation, à l'entrée dans les lieux d'une location pour garantir les éventuelles créances du bailleur dont les arriérés de loyers ou de charges, mais aussi les réparations dues aux dégradations commises, etc. Si la loi impose au bailleur de rembourser le dépôt de garantie dans les deux mois suivant le départ du locataire, la réalité est toute autre. La non-restitution du dépôt de garantie est selon, les associations de consommateurs, le litige le plus fréquent que rencontre un locataire avec son ancien propriétaire. Pour récupérer cette somme, le locataire peut saisir la commission de conciliation. À défaut, il faut alors saisir le tribunal.